Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01082
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 22/01082
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 22/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODAG Affaire : S.A.R.L. [U] [F] C/ [X] [H] [T] [A] [M] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01082
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01082
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 22/01082 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJFJ DEMANDEUR : Madame [N] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01082
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01082
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01082
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBVY MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Q] [R], [C] [U] épouse [R] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS an
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 22/01082
TJ 60159, 20 mai 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01082 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [S], [P] [Z] épouse [N] C/ [D] [W] [N] Grosse et E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/01082
TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 22/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01082 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2PX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01082
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01082 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY4L N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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