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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01083 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj57463 n° 22/01083

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 22/01083

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01083 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caec0195da062e0c43f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01083

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 22/01083

    SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOU5 [M] [X] veuve [U] C/ Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc4acdc6046d473ae759
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 22/01083

    TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 22/01083

    AFFAIRE : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6882788e5f09f7fee0efcbf8
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01083

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVFM N° Minute : 25/00593 AFFAIRE [B] [V] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444ede8a05cb082b385a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01083

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 22/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me BOUTHILLIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01083 N° Portalis 352J-W-B7G-CV47G N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01083

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL- STHAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLVK N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae203f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01083

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01083

    Pôle social - N° RG 22/01083 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3MS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Adrien ROUX DIT BUISSON - CPAM DE LOIRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff4b3791a0885c4f636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1