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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01085

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01085

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [S], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ffacdc6046d47bfe413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01085

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLK3 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a556bcdc6046d47ad1a96
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/01085

    TJ 21231, 12 mai 2025, RG 22/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 MAI 2025 No R.G. : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRRY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [P] [W] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01085

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 22/01085

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef640
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01085

    TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/01085

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Laurent PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dfb66b8b4c741e14523f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01085

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V47O N° de MINUTE : 24/00252 La S.C.I. LA CREMERIE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Renaud GOURVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5291329eb3db7c20392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01085

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 22/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT2S AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [A] [F] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28613a2af13da6867e7c5

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