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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01088

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01088

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [E] [L], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ff4cdc6046d47bfe3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/01088

    TJ 38053, 5 mars 2026, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 22/01088 Le 05 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Laurent JACQUEMOND-COLLET + expédition à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e6c3cdc6046d4738e885
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01088

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6P2 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29262cdc6046d470289b2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 22/01088

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 22/01088 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01088

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/01088

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03814 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] né le 28 Septembre 1962 à [Localité 4] (TARN) [

    Lire la décision → Vérifier la source 670576db1296b51ba2b22af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01088

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 22/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01088 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDOL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [K] [Z] agissant en son nom, en qualité de représentant légal de ses enfants, [S] [Z] et [R] [Z], et en qualité d’ayant droit de Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af24034fdec52d9f3f90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1