Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01089
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 22/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G3 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 09 juin 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [L] [N] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01089
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 22/01089
/ N° RG 22/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBMA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Juillet 2025 à : la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01089
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZLJ N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01089
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00571 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5GG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne c/ DEFENDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles