Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01095
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGUB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [J] [T] , demeurant [Adresse 8] Représentés par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 22/01095
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 22/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRAP NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL BRUN [K] la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01095
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5TT JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : La société MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01095
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01095 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTT N° Minute : AFFAIRE [Z] [J] [G], [X] [Y] C/ S.D.C. 187-191 ARMAND SILVESTRE A COURBEVOIE, pris en la personne de son syndic Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01095
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/01095
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valence n° 22/01095
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 22/01095
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HKEQ AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [Y] [M] épouse [P], [W] [M] épouse [H], [C] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01095
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01095 N° Portalis 352J-W-B7G-CV74R N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01095
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01095 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQV N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGE
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