Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01099
TJ 94028, 25 août 2025, RG 22/01099
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01099
TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/01099
N° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3JJ ============= [M] [N] [L] épouse [U] C/ [Z] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC ( LRAR) : - [M] [L] épouse [U] - [Z] [U] TR
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/01099
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 22/01099
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 22/01099 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6A2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Vincent LECLERCQ de la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC + notice par L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01099
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01099
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/140 N° RG 22/01099 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR6Y DEMANDEUR : S.A.R.L. [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01099
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01099
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE2N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01099
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01099 N° Portalis 352J-W-B7G-CV53U N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [I], [K] [F] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01099
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 22/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYW 88A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01099
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01099
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00271 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5LR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi
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