Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/01099
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01099
ARRET N° 286 N° RG 22/01099 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ75 S.A.S.U. [9] ([11]) C/ Caisse [8] S.A.S. [13] Caisse CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01099
TJ 94028, 25 août 2025, RG 22/01099
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01099 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 AOÛT 2025 ___________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01099
TJ 44184, 25 août 2025, RG 22/01099
N° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3JJ ============= [M] [N] [L] épouse [U] C/ [Z] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC ( LRAR) : - [M] [L] épouse [U] - [Z] [U] TR
-
tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/01099
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 22/01099
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 22/01099 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6A2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Vincent LECLERCQ de la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC + notice par L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01099
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 22/01099
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/140 N° RG 22/01099 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR6Y DEMANDEUR : S.A.R.L. [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01099
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01099
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE2N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01099
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01099 N° Portalis 352J-W-B7G-CV53U N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [I], [K] [F] [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01099
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP43 S.A. [4] C/ Organisme CPAM DE SAONE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01099
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/01099
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALH Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01099
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 22/01099
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°155 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01099 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01099
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 22/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01099 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDYW 88A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01099
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01099
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1151/24 N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM72 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG 19/00322 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01099
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01099
AFFAIRE : N° RG 22/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXH7 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 20/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01099
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/01099
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5W COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01099
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01099
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00271 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5LR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01099
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01099
Arrêt n° 23/00402 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXJV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01298 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01099
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01099
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [L] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01099 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3G JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 04 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01099
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 22/01099
[PW] [C] épouse [T] C/ [FZ] [C] [RI] [F] [FG] [F] [H] [C] [K] [C] [I] [C] [M] [C] [V] [C] [FT] [C] [Z] [C] [Y] [C] [S] [C] séparée [B] [FA] [A] [D] [C] épouse [W] [P] [A] [FM] [J] [O] [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01099
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/01099
27/06/2023 ARRÊT N°2023/298 N° RG 22/01099 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYS SB/CD Décision déférée du 23 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01338) V. ROMEU Section Activités Diverses [V] [X] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01099
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/01099
Arrêt n° 381 du 31/05/2023 N° RG 22/01099 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles