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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01105

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00066 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5M7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 20 Janvier 1962 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38a2cdc6046d471d864b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01105

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 22/01105

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01105 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4034322238c089ff26d
  • tj Expertise tj94028 n° 22/01105

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01105

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01105 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19d4509cc68c18682c8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01105

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9338db413efebeb1ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1