Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01105
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 22/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00066 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5M7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 20 Janvier 1962 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [
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ca other ca_paris n° 22/01105
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/01105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALV Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01105
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 22/01105
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01105 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _____________________________
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ca other ca_paris n° 22/01105
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBA6 Décision déférée à
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tj Expertise tj94028 n° 22/01105
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01105
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01105 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01105
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01105 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01105
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/01105
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 946/24 N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCV OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Juillet 2022 (RG F 21/00026 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01105
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01105
C 9 N° RG 22/01105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01105
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01105
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01105 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01105
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/01105
ARRET N° [E] C/ [E] née [G] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01105 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3T Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01105
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 22/01105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SELARLU PLESSIS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 122 - 23 N° RG 22/01105 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSIN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01105
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/01105
C 9 N° RG 22/01105 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5K N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GIACOMINI la SELARL GIBERT-COLPIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01105
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/515 N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESF Jugement (N° 11-21-618)rendu le 13 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01105
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/01105
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me ZUCCARELLI - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/01105 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01105
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01105 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMJ3 SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2022 RG:19/01517 [V] C/ [V] [K] S.A. AXA FRANCE VIE Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01105
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 22/01105
ARRÊT N°23/ 149 NB N° RG 22/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXJG [M] C/ [D] TRESORERIE VAR AMENDES SIP [Localité 4] NORD OUEST Société [9] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le T
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01105
CA Besançon, 8 févr. 2023, RG 22/01105
ARRÊT N° WM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 07 Décembre 2022 N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6G S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01105
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01105
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2E4 VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 avril 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01105
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1105 Rôle N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYT Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01105
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/01105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSN3 S.A. [16] ([20]) c/ [F], [Y], [L] [Z] S.A. [6] Société CONSEIL DEPART
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