Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01107
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4SM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Kar
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01107
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01107 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01107
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLT AFFAIRE : M. [D] [V] [B]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles