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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01109 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01109

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 22/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSAH NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J], [A], [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Sarah FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1984af40da9b7b16cda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01109

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01109 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTW N° Minute : 25/01025 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c464dcbd881becaaab
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/01109

    TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/01109

    MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Non qualifiée et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJBV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] / [M] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01109

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 22/01109

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b181bda0e3a8e192637
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01109

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01109

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /7 N° RG 22/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0ad5af8a921ecd2510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1