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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01114

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charles-Antoine JOLY #T007 - Me Diane RATTALINO #C1352 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01114 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4BI N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01114

    TJ 59606, 2 juin 2025, RG 22/01114

    N° RG 22/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBA N° minute : 25/137 Code NAC : 38E AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68488ca4b13f87641706bd37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01114

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01114

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01114

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7KV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01114

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01114

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01114

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01114

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38ad2f20c06e7d9fe80bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01114

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/323 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTQ Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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