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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/01119

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01119 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMMT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme

    Lire la décision → Vérifier la source 69992253cdc6046d472f0e8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/01119

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 22/01119

    N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRL Monsieur [E] [M] /c Madame [T] [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZRL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01119

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01119 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01119

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WODW Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76264f68e27f214e62ddb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01119

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 22/01119

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01119

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/01119 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPRG ------------- [W], [R], [D] [L] épouse [I] C/ [G] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8138de0398b51bad6e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01119

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01119 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31af
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01119

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01119

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01119

    TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01119

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5HM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [H] né le 16 Décembre 1970 à LAMASTRE (ARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 659c49a35882b39b2e7384af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1