Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01122
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 22/01122 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2SZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01122
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/01122
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01122 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA63 MINUTE N° 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS, Société par actions simplifiées au capital de 30.530€, immatriculée au RCS [Localité 34] s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01122
TJ 35288, 16 juin 2025, RG 22/01122
N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/01122 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDNA S.A.R.L. KRITER V C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01122
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/01122 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVYR N° Minute : 25/00621 AFFAIRE Société [5] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01122
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSES S.A.S. CUROT C
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