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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01129 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/01129

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 22/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/01129 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHMI AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS la SELARL UNIT AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9b893c619cd1f29c7da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01129

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045d6cdc6046d476a5320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01129

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01129

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUUP N° minute : 24/00852 CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS dispense de comparution C/ Monsieur [X] [G] non comparant Madame [Y] [G] non comparante ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6013d1b80eb743b0d2c9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01129

    TJ Lyon, 6 mars 2024, RG 22/01129

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 06 MARS 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c06c82ac127a19b09533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01129

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 22/01129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3XD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407eea2f9efae430e903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1