Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01131
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 22/01131
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/01131 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSAL DEMANDEUR : S.A.R.L. ARCHICIMES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME, de la SELARL ML
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tj Expertise tj92050 n° 22/01131
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHXQ N° Minute : AFFAIRE [I] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIES DES BOUCHES D U RHONE Copies délivrées le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01131
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01131
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01131
TJ 13108, 18 juin 2025, RG 22/01131
Juge des affaires familiales N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° 25/00623 DOSSIER : N° RG 22/01131 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBKQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [L] épouse [T] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01131
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/01131
N° N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3AH ============= [G] [U] [S] [E] C/ [N] [Z] [P] [Y] épouse [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Alice ARTIGNAN-BREBEL Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01131
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS72 Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01131
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEPV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement public [13] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [13] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01131
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01131
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01131 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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