Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01136 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 22/01136

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 22/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7a7cdc6046d473fd225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01136

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00719 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5TW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf19cdc6046d47f1fc9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01136

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 22/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3OB JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. C.L.C., [F] [S], [C] [N] épouse [S] C/ S.A.R.L. G.& P.I. GESTION & PATRIMOINE IMMOBILIERS 1ère Section Copie exécutoire + e

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdc95222181ceeb97def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01136

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01136 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNN4 En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4db4322238c08a0130e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01136

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 22/01136

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 22/01136 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HM74 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66222996ce54483e8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01136

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/01136

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01136 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 28 Avril 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5365dbd1b5d65c0e096

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1