Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/01141
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/01141
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01141
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01141
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01141 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERL [B] [V] C/ [P], [O], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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tj Expertise tj92050 n° 22/01141
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWFJ N° Minute : 25/00847 AFFAIRE S.A.S.U. [20] C/ [12][Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [2
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/01141
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01141
N° RG 22/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/01141 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [E] [L] [X] [R] [M] [V] [S] [H] épouse [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01141
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04438 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 04 Décembre 1976 à [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01141
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01141
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [H] [F] Requête n° : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01141
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KUZMA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW26H N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridicti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01141
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5VV JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. STRATEGE PLUS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°789508611, représentée par ses dirigeants domicilié es qualité a
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