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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 22/01143

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 22/01143

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FRZW AFFAIRE : S.C.I. AKIE C/ [I] [O] exerçant sous l’enseigne LCA [Cadastre 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c25cdc6046d47b47501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01143

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 22/01143

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [F] C/ [L] [N] N° RG 22/01143 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G256 Assignation : 31 mai 2022 Ordonnance de clôture : 6 octobre 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 697e93cdcdc6046d47778b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01143

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/665 RG n° : N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFZC [N] C/ [V] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [Z] [N] né le 22 Juillet 1955 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe4975782d5f06646dc7
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01143

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/01143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971923ea43407b912562e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01143

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 22/01143

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01143

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMR N° Minute : 24/01787 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fdfb032d83cfd3ea542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01143

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAEF N° MINUTE : Déboute P.R Jugement d’incompétence du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0dde8ffc4309abc2bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01143

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W64J 88H Minute n° 24/00190 CADUCITÉ Du : 05 février 2024 cc délivrées le à : M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45013ee05e3ee32ca657a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01143

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Anne-laure DENIZE et Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CW262 N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7067c0f14416cdea7eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1