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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01144 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01144

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECT2 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01144

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/01144

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5385dbd1b5d65c0e0b7
  • tj MEE - expertise tj21231 n° 22/01144

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01144 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSEG NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6c5fbe76c70ecf11ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01144

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSG N° Minute : 24/01027 AFFAIRE CPAM DU VAL DE MARNE C/ [N] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CPAM DU VAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01144

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/01144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01383 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5X7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [V] [O] (Inspec

    Lire la décision → Vérifier la source 6607140182fd932d8c80403a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01144

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/01144

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requêtes n° : N° RG 22/01144 et N° 22/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5VK Jonction des deux affaires enrôlées sous les numéros RG 22/01861 et RG 22/01144 sous ce

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88ce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1