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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01149 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 22/01149

    TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 22/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ----------- N°: N° RG 22/01149 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRTJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d580bfb6c797360608a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01149

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/01149

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716091d395d6ba9f2a67ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01149

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/01149

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5HM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a4c40277ce22a23adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01149

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01149

    Pôle social - N° RG 22/01149 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie GIRAUD - S.A.S. HOUDIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f1f10468b3f5b82646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1