Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 22/01149
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 22/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] ----------- N°: N° RG 22/01149 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRTJ N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01149
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/01149
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ______________________________
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ca other ca_lyon n° 22/01149
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01149
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODT4 Société SA [18] N°[N° SIREN/SIRET 9] C/ [G] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 19] du 10 Janvier 2022 RG : 18/01548
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01149
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/01149
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01149 N° Portalis DBVI-V-B7G-OV65 AMR/ND Décision déférée du 07 Mars 2022 TJ de TOULOUSE (20/04999) Madame [V] [W] [E] [H] [I] épouse [E] C/ [T] [G] [J] [N] [Z] [C] [D] épouse [J] CONFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01149
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/01149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2021 -T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01149
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01149
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 693/24 N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRB PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Juillet 2022 (RG 20/00172) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01149
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/01149
AFFAIRE : N° RG 22/01149 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7KP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciare d'ALENCON en date du 07 Avril 2022 - RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01149
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/01149
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5HM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01149
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01149
Pôle social - N° RG 22/01149 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie GIRAUD - S.A.S. HOUDIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01149
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01149
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCO Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01149
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 22/01149
ARRET N°922 [5] HAUTS DE FRANCE C/ [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL6W - N° registre 1ère instance : 21/01785
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01149
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 22/01149
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBOK Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00417 S.A.S.U. LOGISTIQUE V
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01149
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 22/01149
R.G : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQB5 ------------------- M. [R] [U] [F] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01149
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/01149
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXRY [E] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01149
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01149
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7IG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00187 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01149
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 22/01149
JP/CS Numéro 22/4129 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 novembre 2022 Dossier : N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF52 Nature affaire : Appel sur les décisions relatives à la modification de la date de la cessation des paiements
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01149
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1149 Rôle N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01149
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 22/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01149 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2L AFFAIRE : [M] [D] C/ [N] [H] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01149
CA Douai, 5 juill. 2022, RG 22/01149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWS N° de Minute : 1164 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 25 Décembre 1991 à MOHAMMADIA - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01149
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01149
Ordonnance n°22/00405 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNR Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 10 Septembre 2012 n°11/0347 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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