Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01155 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 22/01155

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 22/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/01155 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKI2 AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6269ac84f14adac90d47b7
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/01155

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01155 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJR4 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 18 Août 1975 à [Localité 12] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016fc64531385b02a47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01155

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3JR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES: Mme [U] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [E] [K] [Adresse 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacb02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01155

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01155

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80e30bd4f0c3f6c92c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01155

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/01155

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF3C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR G

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a9c9d9abb6262fe17d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01155

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GASTINEAU en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3FM N° MINUTE : Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdacff05552387a96970
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01155

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNR N° de MINUTE : 24/00719 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 21 Juillet 1993 à [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 661581badb5098996d59fc62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1