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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01156 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01156

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01156

    89E N° RG 22/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7J2 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : Société [1] RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ CPAM DES DEUX [Localité 1] __________________________ CCC délivrées à CHAMBRE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c8ccdc6046d479a9d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01156

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 22/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01156 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C5WX AFFAIRE : S.A., [Localité 2] France C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad072cdc6046d478bf685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01156

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 22/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHN5 AFFAIRE : [C] [F] [J] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd1dd7001754d61a724
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/01156

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBIW MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b579
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/01156

    TJ 54395, 12 juin 2025, RG 22/01156

    DU : 12 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEB5 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd01aee47295cf5f978b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01156

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 22/01156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1