Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01162
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] Copies délivrées le : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01162
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6D5 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01162
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 22/01162
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3SO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/01162
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/39 AUDIENCE DU 3 mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG6G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] ET [N] [U] épouse [S] Grosse et Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01162
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01162
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01162
TJ 74281, 21 août 2025, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00240 N° RG 22/01162 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERX2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01162
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 22/01162
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOCX AFFAIRE : [G] [C] [L] épouse [B]/ [K] [W] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01162
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 22/01162
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01162
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/01162
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3N AFFAIRE : [H] [L] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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