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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01165 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01165

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 22/01165

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690267ce748a422ad965ca7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01165

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 22/01165

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 22/01165 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5XY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à la SELARL QUINTARD-PLAYE - [Localité 8] CCC Mme [K] CCC M. [W] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 28 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d406e11322f258e1e98e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01165

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPUD Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TET

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6bfa1497b96f2d0138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 20/09/2024 Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Décembre 2021 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1723308db0e5f20908
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01165

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV62 N° MINUTE : 7 Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab9b5f33015ad01f419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01165

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/01165

    Pôle social - N° RG 22/01165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4UD Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Sophie THEZE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e7acc05d528c8ee068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1