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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01170 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01170

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01170 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRTG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL SELARL DAVID-COLLET CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ee793c619cd1f4a057e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01170

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/01170

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01170 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJRR - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 19 Janvier 1971 à SARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3becdc6046d470f1be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01170

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/01170

    Pôle social - N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc53cbac3e4839317505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01170

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01170

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01170

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01170

    Pôle social - N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [W] - Me Xavier BONTOUX - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7515c0f14416cdeb0ab1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01170

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1