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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01171

    TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 22/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWS NAC : 62A Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f6393c619cd1f803900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01171

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 22/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01171 - N° Portalis DBWV-W-B7G-ELPT NAC :89A S.A.R.L. [13] c/ [E] [G] S.A. [8] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01741f8a20b910007198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01171

    TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 22/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 22/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EBTG N° : 25/00360 DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 17 Novembre 1957 à PARIS (75000), demeurant 5, Lieu-dit Charrier - 33230 LAGORCE représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698609cecdc6046d4735eb1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01171

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 22/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01171 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRDM Minute n° 2025/347 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de l’IMMEUBLE LA LIBERTE, demeurant 75, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee25dbd1b5d65c0c9f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01171

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/01171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01171 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE6F AFFAIRE : Madame [A] [J] [N] épouse [W] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda69eda9e15c513203973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1