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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/01173

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/01173

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/01173 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CHDR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209460cdc6046d47fffe4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01173

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6FA Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7808cdc6046d47422506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01173

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/01173

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX26 NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e56075782d5f06053e23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01173

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NL N° MINUTE : Requête du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Michaël RUIMY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c8c6a94e1874b4dfc2a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1