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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01176

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01176

    N° RG 22/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W74B 88H N° RG 22/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W74B __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [I] Me Romain FOUCARD ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131facdc6046d477d2e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01176

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/01176 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHQK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C DENT R C/ S.A. Société Française de Radiotéléphone GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL OMNIAJURIS AVOCATS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES S

    Lire la décision → Vérifier la source 69171311e097417ee1bfb32e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01176

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/01176

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJCA DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 18 Avril 1944 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b9de0ebe408dac81c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01176

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH7A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [Y] [O], agissant en sa qualité de représentant légal de [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fe0e2901d10fa36875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01176

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01176

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01176 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [AX] veuve [MO] [KB]

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0d7f819a118aa31d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1