Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01176
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 22/01176
N° RG 22/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W74B 88H N° RG 22/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W74B __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [I] Me Romain FOUCARD ___
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ca other ca_caen n° 22/01176
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 22/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7MK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 15 Mars 2022 RG n° 21/00249 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRI
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ca other ca_chambery n° 22/01176
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01176
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2S [G] [J] C/ [P] [O] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01176
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/01176 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHQK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C DENT R C/ S.A. Société Française de Radiotéléphone GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL OMNIAJURIS AVOCATS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01176
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/01176
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJCA DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 18 Avril 1944 à [Localité 23] de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01176
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH7A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [Y] [O], agissant en sa qualité de représentant légal de [N] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01176
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01176
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01176 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [AX] veuve [MO] [KB]
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ca other ca_paris n° 22/01176
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/01176
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 90 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021-Trib
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ca other ca_riom n° 22/01176
CA Riom, 10 juin 2025, RG 22/01176
10 JUIN 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2K2 S.A.S. CARRIERES DU MONTLUCONNAIS / [OY] [X] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date du 09 mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01176
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01176
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 Me Céline TOULET Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 191 - 24 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSNL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01176
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01176
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 704/24 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXB PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG 19/00316 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01176
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01176
Arrêt n° 24/00243 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXO3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01305 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01176
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEU AFFAIRE : [V] [P] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE Pop. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01176
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01176
N° RG 22/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00362 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01176
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01176
ARRÊT N°47 N° RG 22/01176 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFX [X] C/ SAS DUVIGNAU MATERAUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01176
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/01176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55Z Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4M AFFAIRE : S.A.S. PROTOTEC C/ S.A.S. FLASHTRANSPORTS S.E.L.A.R.L. DE KEATING
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01176
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 22/01176
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERC3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01176
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE2B Jugement (N° 21-000363) rendu le 04 janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection de R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01176
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01176
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01176
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/01176
N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJE3 C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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