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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01180

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/01180

    JUGEMENT : contradictoire DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01180 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFVA / JAF AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25a1cdc6046d471be989
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01180

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01180 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F55P n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [X] [G] épouse [L] [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] - ESPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94454b52e4d6be2a7d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01180

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/01180

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 22/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WL6J / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] C / [P] [Y] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19260ad61014a208416df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01180

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01180

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01180 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OJ N° MINUTE : 9 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb80d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01180

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/01180

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/01180 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4X3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1