Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 22/01186
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01186
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSES : FIVA [Adresse 13] [Adresse 13]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01186
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3QA N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01186
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 22/01186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04472 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6EU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 13] [Localité 5] représenté pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01186
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/01186 N° Portalis 352J-W-B7G-CV63K N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], r
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