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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01190

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01190

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac2acdc6046d47dc0a60
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01190

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/01190

    N° 9 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN de la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69855191cdc6046d471fea46
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 22/01190

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 22/01190

    Jugement n° N° RG 22/01190 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D74V AFFAIRE : [J] [Z] [P] épouse [O] C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e60748a422ad9662e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01190

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 22/01190

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487bc575259d001c6fbdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01190

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 22/01190

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T46Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511c70f05fda0a957ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1