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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01194 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01194

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/01194

    Pôle social - N° RG 22/01194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [U] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Rose-Nicole SIME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76c7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01194

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 22/01194

    - N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB Minute n° 24/185 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264513d5538117b9cc75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01194

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01194

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a1b9f94e984650b52a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1