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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01196

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01196

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [T] [X], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28612acdc6046d47bff68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 22/01196

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01196 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAUQ NAC : 58H Demande en paiement de l’indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee38cdc6046d47061017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01196

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 22/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b146f75782d5f06661456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01196

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946962075782d5f06f716a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01196

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXGB N° Minute : 25/00597 AFFAIRE [B] [P] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01196

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/01196

    Pôle social - N° RG 22/01196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [D] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00866 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce32f1d01e3c86f19ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01196

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/01196

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 8] c/ [S] [P], [Z] [E] N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBNK Grosse délivrée à la SCP ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7920c5d90a4b0a70b1c4f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01196

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BONNIER #D1944, Me GEORGES-PICOT #J98 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bb85819597271e5bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01196 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAG2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [Z] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c005419bca6fe585d1fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1