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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01200

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 22/01200

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 22/01200 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBNM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thibault POMARES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/01200

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG : 22/01200 N° Portalis : DB3K-W-B7G-FRKQ CT/CA AFFAIRE [E] [C] [V] épouse [M] C/ [S] [Z] [M] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154174e929a9d8fa344f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01200

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5TL JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [P] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jean KIWALLO, avocat plaidant au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be7c0d3e3fe99cae6e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1