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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01204

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 22/01204

    SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7X [W] [G] C/ [B] [L] [A] [F] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL INTER BARREAUX [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5626ccdc6046d47714eef
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01204

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRR N° Minute : 25/01027 AFFAIRE S.A.S.U. [17] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [17] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3436d3730576e94068d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01204

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROW Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e61fa1497b96f2d0032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01204

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01204 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIW N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DERMO MEDICAL CENTER [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a643e43dad81fb8ded74
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01204

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROW Jugement du 23 Mai 2024 Réouverture des débats Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f870f67b6231d697d251b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01204

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/115 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR4P AFFAIRE : M. [T] [L]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1