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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/01211

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 22/01211

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/01211 N° Portalis DBWM-W-B7G-CEVU N.A.C. : 59E JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68fccdc6046d471daa6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01211

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6KO Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913d5cdc6046d472c74cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01211

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01211 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXTG N° Minute : 25/01029 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1