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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01216 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/01216

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 22/01216

    N°Minute : 2026/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre Civile N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BWT6 JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE -S.A. HEXAOM, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 095 720 314, est sis [Adresse 1] représentée par Me Arna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa00cdc6046d47c73468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01216

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6UF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68419cdc6046d47f09143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01216

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAQ7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S SOVITRAT 28 CPAM DE L’HERAULT Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e40675782d5f062cd293
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj59183 n° 22/01216

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 22/01216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Caroline BELVAL Me Christian DELEVACQUE le 02.12.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/01216 - N° Portalis DBZQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 697d016dcdc6046d47517fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01216

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAUVET LECA, VIGNAUD ■ Charges de copropriété N° RG 22/01216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQO7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68715733d395d6ba9f2a1e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01216

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQ3 AFFAIRE : M. [J] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c1f932e33cf1b72ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01216

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/01216

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4SW Minute : 24/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259be4b5292aaa65b42c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1