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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/01219

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/01219 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3S3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [Y], [F] [B] C/ S.A.S. AXCE’S HABITAT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 697c81b9cdc6046d473cac9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01219

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 22/01219

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 22/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRRR Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af42e97b8c182997afd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01219

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVN N° Minute : 25/00969 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb53bfb6c79736074799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01219

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/01219

    Pôle social - N° RG 22/01219 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [M] [L] - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Grégoire BRAVAIS - Me Brigitte BEAUMONT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1