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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01228 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01228

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXWT N° Minute : AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4aecdc6046d47edb6a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01228

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/01228

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPMW DEMANDEUR : Madame [B] [N] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c17acdc6046d4736830d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01228

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01228

    Pôle Social - N° RG 22/01228 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5UA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8744bb525fe3d19172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01228

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/01228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6VE N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENIR [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2158ddbf41d3f42ad75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01228

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL27 Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82728228119c903223107

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1