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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01229 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01229

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 22/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6IC AFFAIRE : [H] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6947067975782d5f060ba750
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01229

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/01229

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e8588b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01229

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWA3 AFFAIRE : Association HIPPOTHERA C/ S.A.R.L. DOMAINE DE [Adresse 1] DOMAINE DE [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane G

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01229

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 22/01229

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d58b2a8fb67db7b4339d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01229

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRJG Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, vestiaire : 572 Me Denis WERQUIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3678ab83ab779a7d07b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1