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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01236 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01236

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/01236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01236 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701893c619cd1f813805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01236

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 22/01236

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 22/01236 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DSAL NAC : 60B AFFAIRE : [C] [W], [E] [X] C/ C.P.A.M. [Localité 8], ACADEMIE DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698b895ccdc6046d47cbfd5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01236

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01236 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4HN N° PARQUET : 22/24 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69863074cdc6046d473c637f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01236

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/01236

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FV5O ============== [A], [S] [O] C/ [V] [F], MAIF, [Adresse 14] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MONTI T34 -Me GARNIER T21 -Me LE ROY T16

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eca9d5adc2606212ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01236

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/01236

    Pôle Social - N° RG 22/01236 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q534 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8344bb525fe3d190ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1