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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01240 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01240

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00162 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERUD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef05cdc6046d4797d05b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01240

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAO4 N° de MINUTE : 25/00705 DEMANDEUR S.A.R.L. Société Dionysienne de Gérance Locative [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01240

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGN6 N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ S.A. REMONTEES MECANIQUES DU [Localité 4], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193ace
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01240

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/01240

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : [C] [X] [W] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1