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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01242 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344348cdc6046d47d28ce3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/01242

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 22/01242

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57c13cdc6046d47a6fa98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01242

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 22/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V75E N° de MINUTE : 25/1027 DEMANDEUR SARL DACK SPORT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1340 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdbb8daa57c7f666e55
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01242

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01242 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MD DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0255 DEFENDERESSE Association ISP CENTRE DE FORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d5e9a46d1f5a76314e
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01242

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6RK Minute n° : Notification par lettre simple le Une copie certifiée conforme à : [Z] [V] MDMPH [Localité 7] Me Clémence RICHARD vestiaire 213 Une copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9afeba4cad0b362dd26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1