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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01247

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MUTELET - Me SEGUNDO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01247 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69171086e097417ee1bf817d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01247

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01247 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQ67 MINUTE N° : 2025/429 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2cdddd7001754d621f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01247

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 22/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQIL Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître [D] COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f0262902f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01247

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01247

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01247 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCB Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a36ffbc793219adb26a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01247

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/01247

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01247 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F63J NAC: 54G Demande d’

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01247

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01247

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c92ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1