Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01247
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MUTELET - Me SEGUNDO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01247 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6MC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01247
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01247 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQ67 MINUTE N° : 2025/429 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01247
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 22/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQIL Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître [D] COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 22/01247
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01247
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° 2024/ 247 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01247
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01247
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01247 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNCB Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01247
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/01247
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01247 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F63J NAC: 54G Demande d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01247
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01247
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01247
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHH S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01247
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01247
AFFAIRE : N° RG 22/01247 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00547 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01247
CA Pau, 5 mars 2024, RG 22/01247
AB/CD Numéro 24/00792 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/03/2024 Dossier : N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH6 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI LES CED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01247
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/01247
MINUTE N° 93/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Février 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01247
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/01247
N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD3R Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 14 janvier 2022 RG : 20-002454 [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01247
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01247 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMWH MPF PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 février 2022 RG:21/0775 [U] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES Grosse délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/01247
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01247
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHL S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 04 mai 2022 [RG N° 11-21-0450] Code affaire : 48C - Contestation des mesures imposées par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01247
CA Riom, 22 mars 2023, RG 22/01247
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2Q5 CV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE RFERE rendue le 18 mai 2022 par le Président du trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01247
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01247 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGU Rôle N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGU Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01247
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/01247
07/10/2022 ARRÊT N°2022/396 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWPP AB/AR Décision déférée du 28 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME - 16/00090 [P] [L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01247
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01247
Ordonnance n°22/00468 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTX Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Septembre 2013 n°12/0980 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01247
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3L [T], [W] [R] [S], [U] [F] épouse [R] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le
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