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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01253 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01253

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01253

    N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ 88H N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [K] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4057cdc6046d4717cbc6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01253

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7O5 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ea73f0fa15dd1de2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01253

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 22/01253

    Pôle social - N° RG 22/01253 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6EF Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [D] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 666202fed07d032eddae9925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01253

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5IX N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fee53e3bdd077867405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01253

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/01253

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXFY Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXFY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1